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Charte des droits des victimes
3 avril 2014

Aujourd'hui, le Premier ministre Stephen Harper était accompagné de plusieurs victimes d'actes criminels et leurs familles afin d'annoncer l'introduction par notre gouvernement conservateur de la Charte des droits des victimes. Ce projet de loi est le résultat du travail acharné de plusieurs militants pour les droits des victimes et tout particulièrement du sénateur Pierre-Hughes Boisvenu.

Les faits


• Trop longtemps notre système de justice criminelle a fait passer les droits des criminels avant ceux de leurs victimes.
• Nous avons consulté de nombreuses victimes au cours de la dernière année afin d'en savoir davantage sur les imperfections du système actuel.
• En instaurant la Charte des droits des victimes, ce sera la première fois que les droits des victimes seront clairement définis.
• Cette Charte vise à offrir aux victimes les droits suivants : le droit d'être informées, d'être protégées, de pouvoir participer et d'être dédommagées.
• C'est pourquoi la Charte contient des mesures très concrètes, dont les suivantes :
o Si le tribunal en vient à une entente sur le plaidoyer et la peine de l'accusé, la victime devra en être informée directement plutôt que de l'apprendre en lisant les journaux.
o Les victimes pourront aussi s'exprimer plus librement lors des audiences de remise en liberté.
o Un juge devra considérer une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où cela s'applique.
o Les victimes auront accès à la date de libération de leur tourmenteur, à sa destination, à ses conditions de libérations et elles pourront aussi obtenir une photo de ce dernier au moment de sa libération.

 

En bref

Notre gouvernement en a fait plus que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du pays afin de rétablir l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des criminels. Nous avons instauré des peines plus sévères pour les crimes les plus graves, et nous prenons aussi des mesures concrètes afin d'assurer que notre système de justice criminelle réponde aux demandes des victimes. Malheureusement, Justin Trudeau et Thomas Mulcair s'opposent constamment à ces mesures et privilégient un système de justice qui est mou envers les criminels. Pour ma part, je suis très fier du travail de notre gouvernement dans ce dossier et je tiens à féliciter le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu pour son travail admirable dans la promotion des droits des victimes.


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