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Nouvel allégement fiscal
14 janvier 2013

Le gouvernement Harper salue la nouvelle année en instaurant un nouvel allégement fiscal


Le député de Roberval-Lac-Saint-Jean et Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, souhaite que les gens du comté sachent que la nouvelle année amènera une nouvelle mesure d'allégement fiscal bien méritée. Ainsi, en 2013, tous les Canadiens seront autorisés à économiser 500 $ de plus dans le populaire compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Grâce à cette mesure, le plafond de cotisation annuel au compte d'épargne libre d'impôt passera donc à 5 500 $.

 

Depuis que le gouvernement conservateur a créé le CELI, en 2009, les Canadiens peuvent gagner un revenu de placement non imposable sur des cotisations allant jusqu'à 5 000 $ par année. Tous les Canadiens - qu'il s'agisse d'étudiants, de jeunes familles ou d'aînés - peuvent gagner un revenu libre d'impôt par l'entremise d'une vaste gamme de produits de placement. Les CELI n'ont pas cessé de gagner en popularité et l'on compte à l'heure actuelle environ 8,2 millions de Canadiens qui ont ouvert un tel compte et près de 2,5 millions de Canadiens qui ont versé la cotisation maximale à leur CELI en 2011.

 

« Je suis ravi de constater qu'un si grand nombre de Canadiens ont ouvert un compte d'épargne libre d'impôt et que ce nombre ne cesse d'augmenter, a déclaré monsieur Lebel. Le fait d'augmenter le plafond des cotisations au CELI constitue une excellente façon d'entreprendre l'année 2013, puisque cette mesure permet aux Canadiens de conserver une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné dans leurs poches - là où il devrait être. Cela est un autre exemple du programme axé sur un faible taux d'imposition de notre gouvernement, qui a déjà permis à la famille canadienne moyenne de faire des économies d'impôt de plus de 3 100 $ par année. »

 

Voici certaines des caractéristiques ayant contribué à faire des CELI un instrument d'épargne populaire chez les Canadiens :

  • Tous les Canadiens de 18 ans et plus peuvent ouvrir un CELI;
  • Le CELI permet d'investir dans une gamme de produits de placement admissibles, tels que des comptes d'épargne à rendement élevé, des fonds communs de placement, des certificats de placement garantis, des titres négociés en bourse ou d'autres types de placement admissibles;
  • Les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années futures et s'accumulent;
  • Tous les intérêts, dividendes et gains en capital générés par le CELI sont non imposables;
  • Les fonds détenus dans un CELI peuvent être retirés en tout temps et à n'importe quelle fin sans être imposés. Les montants retirés d'un CELI peuvent être versés à nouveau dans le compte la même année, dans la mesure où l'on dispose de suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Dans le cas contraire, le montant peut être versé l'année suivante;
  • Le revenu gagné dans un CELI ne modifie pas l'admissibilité aux prestations ou aux crédits fédéraux fondés sur le revenu.

 

De récentes statistiques indiquent que le CELI a trouvé preneur auprès d'un large éventail de Canadiens, parmi lesquels environ la moitié touche un revenu de moins de 40 000 $ par année.

 

Au moment de l'établissement des CELI, le gouvernement a indiqué que le plafond de cotisation annuel de 5 000 $ serait indexé à l'inflation par tranches de 500 $. Cette hausse aura lieu pour la première fois en 2013, si bien que les Canadiens pourront épargner davantage afin de réaliser leurs objectifs financiers.

 

Afin d'aider les Canadiens à se prévaloir pleinement de ce mécanisme d'épargne, l'Agence du revenu du Canada affiche une information complète et à jour sur les CELI dans son site Web www.cra-arc.gc.ca/celi.

 

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