Avantages de l’AECG pour le Québec
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) aura des retombées d’un océan à l’autre. Il créera de nouveaux débouchés en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et en créant des emplois pour les travailleurs. L’AECG, qui constitue l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada depuis toujours, est digne du XXIe siècle. Sa portée est en effet plus grande et son niveau d’ambition plus élevé que ceux de l’historique Accord de libre-échange nord-américain.
Forte d’une activité économique annuelle de près de 17 billions de dollars, l’UE est la plus grande économie du monde. Elle représente aussi le plus grand marché mondial d’importation de produits : la valeur totale des importations annuelles de l’UE (2,3 billions de dollars) dépasse celle du produit intérieur brut (PIB) total du Canada (1,8 billion de dollars en 2012).
L’UE constitue déjà le deuxième partenaire commercial du Québec et sa deuxième destination en importance pour les exportations. L’AECG supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations du Québec et ouvrira de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront également d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions pour l’exportation.
Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les services de calibre mondial du Québec
Le secteur des services est essentiel à l’économie québécoise. Ce secteur était à l’origine de 71,9 % du PIB du Québec en 2012 et employait plus de 3,1 millions de Québécois la même année.
Aperçu du commerce
Les principaux intérêts du Québec en matière d’exportation dans ce secteur dynamique comprennent les services environnementaux, la recherche et le développement, l’ingénierie, l’architecture et d’autres services professionnels.
Au-delà des mesures aux frontières
Tout en reconnaissant aux gouvernements nationaux le droit d’établir des règlements dans l’intérêt de leurs citoyens, les dispositions de l’AECG en matière de services feront en sorte que les réglementations des gouvernements soient appliquées d’une manière transparente et non discriminatoire.
Protection des services et préservation des politiques qui sont essentiels à notre tissu social
L’AECG préservera des espaces de politique pour des activités qui sont essentielles à notre tissu social. Aucune disposition de l’Accord n’empêche les gouvernements de prendre des règlements dans l’intérêt public, notamment la prestation des services publics, l’octroi de préférences aux peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics, tels que la santé, l’éducation publique et d’autres services sociaux ont été exclus des obligations de l’AECG, faisant en sorte que les gouvernements restent libres d’adopter les politiques et les programmes de leur choix dans ces domaines.
Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour l’investissement
L’économie hautement diversifiée de la province offre d’excellentes possibilités d’investissement dans tous les secteurs, y compris l’aérospatiale, l’agroalimentaire, l’automobile et le matériel de transport terrestre, les technologies de l’information et les logiciels, les sciences de la vie, les métaux légers, la microélectronique, le multimédia, l’optique et la photonique ainsi que les télécommunications.
Aperçu de l’investissement
Les stocks connus d’investissement direct étranger des entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se chiffraient à 180,9 milliards de dollars à la fin de 2012, ce qui représentait plus de 28,5 % de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint 171,5 milliards de dollars, soit 24,1 % de l’investissement direct étranger total au Canada.
Créer un climat propice à l’attraction des investissements au Canada
L’investissement est essentiel à la création d’emplois et à la prospérité économique. Le cadre stratégique de l’investissement étranger du Canada crée un environnement accueillant qui vise à maximiser les retombées de l’investissement étranger direct pour les Canadiens, tout en préservant d’autres intérêts de politique publique. La Loi sur Investissement Canada (LIC) fait partie de ce cadre. Elle prévoit l’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens dans un contexte de l’investissement mondial en évolution rapide. L’AECG reconnaît l’importance de la LIC et la protège.
Parallèlement, l’AECG reconnaît les relations spéciales existant entre le Canada et l’UE : l’UE est déjà la deuxième source d’investissements au Canada. Dans le cadre de l’examen en cours de la LIC, le Canada relèvera le seuil d’examen des avantages nets, et l’AECG prévoira un seuil plus élevé pour les investissements en provenance de l’UE.
L’AECG prévoit aussi des règles de protection des investisseurs.
Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les produits de calibre mondial du Québec
Aux termes de l’AECG, les produits canadiens de calibre mondial bénéficieront d’un accès préférentiel à l’UE. Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 98 % des produits canadiens seront exempts de droits de douane, sur plus de 9 000 lignes tarifaires employées par l’UE.
Accroître les exportations de produits manufacturés
Représentant l’un des piliers de l’économie québécoise, l’industrie manufacturière est diversifiée et axée sur les exportations. Parmi les principaux sous-secteurs de cette industrie qui sont tournés vers l’exportation, citons les aliments et les boissons, le matériel de transport, les produits de métaux et les produits électroniques. Dans l’ensemble, ce secteur employait près de 499 000 travailleurs québécois en 2012.
L’AECG fera du Canada le seul pays du G-8 et l’un des seuls pays développés à jouir d’un accès préférentiel aux deux plus grands marchés du monde, soit l’UE et les États-Unis, nous donnant ainsi accès à plus de 800 millions de consommateurs parmi les mieux nantis du monde.
Fabrication de pointe
La fabrication de pointe représentait 2,5 % du PIB de la province en 2012. Le Québec se démarque d’ailleurs par son expertise de calibre mondial dans le domaine de la fabrication de matériel de transport, notamment pour le transport ferroviaire et l’aérospatiale. La subsistance de quelque 92 300 travailleurs québécois et de leurs familles dépend du secteur de la fabrication de pointe.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, le secteur québécois de la fabrication de pointe a exporté en moyenne pour 3 milliards de dollars par année de marchandises vers l’UE.
Produits chimiques et matières plastiques
Le Québec produit une vaste gamme de produits chimiques et de matières plastiques. Dans l’ensemble, ce secteur emploie quelque 32 500 Québécois et fournit des matières essentielles à de nombreux autres secteurs de l’économie, dont l’industrie automobile et les soins de santé.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits chimiques et de matières plastiques à destination de l’UE se sont chiffrées en moyenne à 159 millions de dollars par année.
Suppression des droits de douane
À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression immédiate de la plupart des droits de douane que l’UE impose sur les produits de fabrication de pointe et sur tous les droits de douane que l’UE impose sur les produits chimiques et matières plastiques.
Accroître les exportations de produits agricoles et agroalimentaires
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec est au cœur de l’économie de la province. Ce secteur a contribué à hauteur de plus de 10,4 milliards de dollars à l’économie de la province en 2012 et employait environ 138 500 Québécois.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits agricoles vers l’UE se chiffraient en moyenne à 688,5 millions de dollars par année.
Suppression des droits de douane
Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 94 % des lignes tarifaires de l’UE visant les produits agricoles seront exemptées de droits de douane.
Préserver le système de gestion de l’offre du Canada
Le système de gestion de l’offre du Canada assure aux Canadiens un approvisionnement constant en produits laitiers, œufs et produits de volaille de haute qualité à des prix raisonnables. Ce système profite à 17 000 fermes canadiennes. L’AECG n’aura pas de répercussions sur le système de gestion de l’offre du Canada, qui restera aussi solide qu’auparavant. Le système de gestion de l’offre et ses trois principaux piliers (contrôle de la production, contrôles à l’importation et contrôle des prix) demeurera inchangé. La vaste majorité des produits assujettis à la gestion de l’offre seront exempts d’augmentations en ce qui concerne l’accès aux marchés.
Nouvel accès pour le bœuf, le porc et le bison de calibre mondial du Canada
L’AECG amènera la création de possibilités d’accès à de nouveaux marchés pour des exportations agricoles clés du Canada : le bœuf, le porc et le bison. Ces produits de calibre mondial profiteront désormais d’un traitement préférentiel dans l’UE.
Accroître les exportations de produits métalliques et minéraux
Le Québec est un chef de file mondial en exploration minière et en traitement des minerais. Les principales substances extraites des mines québécoises sont le fer, le zinc, le nickel et le cuivre, des métaux précieux tels que l’or ainsi que le mica et le sel. En plus de ses mines, le Québec compte des sablières et des gravières, des carrières et des tourbières. Environ 48 600 Québécois travaillent dans ce secteur.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, les exportations québécoises de métaux et minéraux vers l’UE se sont chiffrées en moyenne à 2 milliards de dollars par année. Les principaux produits exportés étaient les produits de l’aluminium, du fer et de l’acier et les produits minéraux tels que le minerai de fer.
Suppression des droits de douane
À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression des droits de douane que l’UE impose actuellement sur les produits métalliques et minéraux.
Accroître les exportations de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée
Les forêts québécoises représentent 20 % de la superficie des forêts canadiennes et 2 % des forêts mondiales. L’industrie des produits forestiers est l’un des moteurs de l’économie du Québec. Le secteur emploie environ 76 000 Québécois.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits forestiers à destination de l’UE se sont chiffrées en moyenne à 408 millions de dollars par année.
Suppression des droits de douane
À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression immédiate des droits de douane que l’UE impose sur les produits forestiers.
Accroître les exportations de produits de la mer
L’estuaire du Saint-Laurent, au Québec, produit une abondance de produits de la mer de grande qualité. Les principales espèces exploitées sont le crabe des neiges, le homard, la crevette nordique, le flétan noir, le flétan de l’Atlantique, la morue de l’Atlantique, le pétoncle, le buccin, le crabe commun et le hareng. Ce secteur emploie environ 4 000 Québécois.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits de la mer vers l’UE se chiffraient en moyenne à 13,7 millions de dollars par année.
Suppression des droits de douane
À l’entrée en vigueur de l’AECG, près de 96 % des lignes tarifaires de l’UE sur les produits de la mer seront exemptées de droits de douane.
Ouvrir de nouveaux marchés publics en Europe aux entreprises de calibre mondial du Québec
Les marchés publics constituent un élément majeur de l’activité économique. Il est estimé que la valeur des marchés publics au sein de l’UE s’élève à environ 2,7 billions par an. L’AECG procurera aux fournisseurs québécois de biens et services un accès préférentiel aux processus de l’approvisionnement public de l’UE.
Soutenir les municipalités canadiennes
Les dirigeants municipaux souhaitent que les fournisseurs de biens et services de leurs municipalités puissent tirer profit de l’accès aux lucratifs marchés publics de l’UE. De même, le gouvernement du Canada comprend l’importance de veiller à ce que les municipalités canadiennes aient la capacité d’appuyer les intérêts locaux. Les règles prévues dans l’AECG en matière de marchés publics ne s’appliqueront qu’aux marchés d’approvisionnement de grande valeur afin de faire en sorte que les gouvernements puissent continuer de se servir des marchés publics pour favoriser le développement local.
L’AECG ne porte pas atteinte à la latitude dont dispose le gouvernement pour accorder une préférence aux entreprises canadiennes au moyen de subventions, de prêts et d’incitatifs fiscaux. L’AECG permettra donc aux gouvernements de déterminer les critères de sélection qui correspondent le mieux à leurs besoins en matière d’approvisionnement. Comme c’est le cas dans tous les accords de libre-échange du Canada, des secteurs cruciaux, comme l’éducation et les services de soins de santé, sont exclus de cet accord.
