Hier, il a été confirmé que le NPD avait enfreint les règles de la Chambre des communes en se servant des ressources parlementaires aux bénéfices de leur formation politique en faisant des envois postaux partisans aux frais des contribuables.

Les faits

• Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes a conclue que des dizaines de députés du NPD avaient enfreints les règles en faisant payer aux contribuables des envois postaux partisans.

• Selon les médias, ce sont des fonctionnaires impartiaux qui ont donné l'avis qui a mené à cette conclusion.

• Les règles stipulent clairement qu'un député ne peut pas faire un envoi postal qui fait de la sollicitation de fonds, du recrutement pour un parti politique ou qui demandent aux électeurs de voter d'une certaine façon.
• Toujours selon les médias, les envois postaux sont survenus dans des circonscriptions où il y avait des élections partielles et ne correspondent pas à l'utilisation normale qu'un député peut faire des envois postaux.
• Il est tout à fait légitime pour les députés de communiquer avec les Canadiens de partout au pays. Mais en agissant comme il l'a fait - en sollicitant des dons, des membres, et des appuis électoraux flagrants - le NDP a clairement enfreint les règles qui régissent l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par les bureaux de députés.
• Le Bureau de la régie interne a demandé aux fonctionnaires s'il est possible d'obtenir davantage d'information de la part du NPD afin de voir si de tels incidents se sont produits à d'autres reprises.
• Le Bureau se penchera aussi sur la question des bureaux satellites du NPD à Montréal puisqu'il semble s'agir encore là d'une utilisation de l'argent des contribuables qui n'est pas permise par les règles.

En bref

Le Premier ministre Stephen Harper a été très clair sur le fait que le NPD de Thomas Mulcair devait rembourser cet argent à la Chambre des communes. S'il ne le fait pas, c'est la Chambre des communes elle-même qui devra prendre des mesures afin de recouvrer l'argent des contribuables. Selon nous, les règles ont toujours été claires : il est inacceptable que les ressources de la Chambre des communes servent à financer les bureaux ou les envois postaux d'un parti politique.

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