LE PREMIER MINISTRE STEPHEN HARPER ANNONCE UN FINANCEMENT PRÉVISIBLE DESTINÉ À L'INFRASTRUCTURE AU QUÉBEC
Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada appuie les priorités locales en matière d'infrastructure partout au Québec
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd'hui annoncé le renouvellement de l'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec le Québec, permettant ainsi le versement d'un financement prévisible et stable pour appuyer l'infrastructure publique partout au Québec. Il était accompagné de Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et de Philippe Couillard, premier ministre du Québec, avec qui il participait à une activité conjointe pour la première fois.
L'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec le Québec établit le montant du financement qui sera transféré du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) au gouvernement du Québec, la façon dont le gouvernement du Québec compte distribuer le financement aux municipalités et les exigences en matière de reddition de comptes.
L'entente offre aux municipalités du Québec un soutien qui leur permettra d'entreprendre des projets d'infrastructure publique prioritaires, ce qui favorisera la création d'emplois et la croissance économique, et qui contribuera à la qualité de vie des familles de l'ensemble de la province.
« L'infrastructure publique est un important moteur d'emplois, de croissance économique et de qualité de vie au Québec et partout au Canada. La nouvelle entente signée aujourd'hui avec le Québec permettra de veiller à ce que les revenus du Fonds de la taxe sur l'essence se rendent jusqu'aux municipalités de la province afin d'aider ces dernières à entreprendre les projets d'infrastructure communautaires qui sont prioritaires pour elles », a mentionné le Premier ministre Stephen Harper.
Le FTE offre aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et planifier des projets d'infrastructure selon leurs priorités spécifiques. Le renouvellement des ententes permettra d'orienter la répartition des fonds fédéraux pour chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 jusqu'à 2023-2024.
En vertu du renouvellement du FTE, les catégories admissibles ont également été élargies, offrant ainsi aux municipalités plus de souplesse que jamais pour appuyer l'infrastructure locale.
Le renouvellement du FTE, qui a été annoncé dans le cadre du Plan d'action économique 2013, a été élaboré à la suite de consultations auprès des maires et de la Fédération canadienne des municipalités.
Faits saillants
- Le renouvellement de l'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec le Québec remplace l'entente Canada-Québec relative au retour de la taxe fédérale sur l'essence, qui couvrait la période s'étalant entre 2010 et 2014.
- Les catégories admissibles pour l'obtention d'un financement en vertu du FTE sont notamment les suivantes : transport public; infrastructures de traitement des eaux usées; eau potable, gestion des déchets solides; systèmes de production d'énergie communautaires; routes et ponts locaux; renforcement des capacités; autoroutes; aéroports locaux et régionaux; lignes ferroviaires sur courte distance; transport maritime de courte distance; atténuation des catastrophes; large bande et connectivité; réaménagement des friches industrielles; culture; tourisme; sport et loisirs.
- Aucun gouvernement fédéral n'a jamais pris d'engagement aussi ferme en vue d'appuyer l'infrastructure.
- À ce jour, plus de 3 600 municipalités ont profité du soutien financier et de la souplesse offerts par le FTE. Depuis l'instauration du Fonds, plus de 15 000 projets partout au Canada ont reçu un financement.
- Par exemple, le FTE a permis d'appuyer les projets suivants au Québec :
o Remplacement des conduites maîtresses d'eau et d'eaux usées sur plus d'un kilomètre le long de la route 230 à La Pocatière;
o Importantes améliorations au service de transport public entre les secteurs Est et Ouest de la ville de Québec;
o Travaux d'infrastructure relatifs à l'alimentation en eau le long du boulevard Marcotte, à Roberval;
o Mise à jour des installations de traitement et d'emmagasinage de l'eau potable dans la paroisse de Saint-Damase.
Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec le Québec
Fonds fédéral de la taxe sur l'essence
Photo : Le Premier ministre Stephen Harper et Philippe Couillard, premier ministre du Québec, sont témoins de la signature de l'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence par Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec (photo du CPM par Jason Ransom).
Note d'information
ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LE FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE AVEC LE QUÉBEC
Le gouvernement du Canada est résolu à aider les municipalités du Québec à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique en vue de favoriser la création d'emplois, la prospérité, la croissance et le bien être dans la province. À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a aujourd'hui annoncé, de concert avec le premier ministre Philippe Couillard, la conclusion du renouvellement de l'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec le Québec. L'entente permettra de verser un soutien prévisible à long terme d'environ 5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années aux municipalités de la province pour les aider à bâtir et à revitaliser leurs priorités en matière d'infrastructures.
L'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec le Québec établit le montant du financement qui sera transféré du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) au gouvernement du Québec, la façon dont le gouvernement du Québec compte distribuer le financement aux municipalités et les exigences en matière de reddition de comptes.
L'entente renouvelée entre en vigueur à compter du 1er avril 2014 et le sera jusqu'au 31 mars 2024. Cette nouvelle entente remplace l'entente Canada-Québec relative au retour de la taxe fédérale sur l'essence, qui couvrait la période s'étalant entre 2010 et 2014.
Le FTE propose une approche souple au financement des infrastructures. Les municipalités reçoivent le financement à l'avance, deux fois par année, par l'entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux ou des associations municipales chargées de verser les fonds dans la province. Les communautés choisissent les projets à l'échelle locale et en déterminent la priorité selon leurs besoins. Les petites municipalités qui disposent de budgets limités en matière d'infrastructures en bénéficient particulièrement, puisque le financement est versé avant que les municipalités n'engagent des fonds. Versé à l'avance, ce soutien fiable offre une plus grande certitude aux municipalités afin de leur permettre de planifier et de réaliser des projets de grande envergure.
Les montants alloués dans le cadre du FTE sont, pour la plupart, établis par personne pour les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations. Pour la période de 2014-2015 à 2018-2019, les montants alloués sont fondés sur les données du recensement de 2011 et seront mis à jour pour la période de 2019-2020 à 2023-2024 en fonction des données du recensement de 2016.
À ce jour, plus de 3 600 municipalités ont profité du soutien financier et de la flexibilité offerts par le FTE. Depuis l'instauration du Fonds, plus de 15 000 projets à la grandeur du Canada ont reçu un financement.
Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au FTE. Il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. Puisque ces engagements sont intégrés dans une mesure législative, les provinces, territoires et municipalités peuvent compter sur un financement continu pour gérer leurs besoins et priorités en matière d'infrastructure municipale.
Le renouvellement du FTE, qui a été annoncé dans le cadre du Plan d'action économique 2013, a été élaboré à la suite de consultations auprès des maires et de la Fédération canadienne des municipalités. À la suite de leurs commentaires, les catégories admissibles ont été élargies afin d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour appuyer l'infrastructure locale. Les catégories suivantes sont maintenant admissibles pour l'obtention d'un financement : transport public; infrastructures de traitement des eaux usées; eau potable, gestion des déchets solides; systèmes de production d'énergie communautaires; routes et ponts locaux; renforcement des capacités; autoroutes; aéroports locaux et régionaux; lignes ferroviaires sur courte distance; transport maritime de courte distance; atténuation des catastrophes; connectivité à large bande; réaménagement des friches industrielles; culture; tourisme; sport et loisirs.
À ce jour, les transferts relatifs au FTE ont permis de verser 13 milliards de dollars à des communautés canadiennes. Au cours de la durée de vie de 10 ans du nouveau plan Chantiers Canada (NPCC), qui s'étendra de 2014 à 2024, le FTE permettra de verser un financement de près de 22 milliards de dollars aux municipalités.
Le FTE est le plus important élément du NPCC, une initiative sans précédent qui fournira un financement de 53 milliards de dollars à des communautés de partout au pays au cours des dix prochaines années. Pour le Québec, cela représente plus de 6,7 milliards de dollars en financement du gouvernement fédéral réservé, dont environ 1,7 milliard de dollars provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada et approximativement 5 milliards de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Le Québec profitera également des programmes nationaux de financement suivants du gouvernement du Canada :
- 4 milliards de dollars accessibles dans tout le pays pour des projets d'importance nationale;
- 1,25 milliard de fonds supplémentaires pour des projets en partenariat public-privé;
- 10,4 milliards de dollars par le biais du remboursement de la TPS, qui procure aux municipalités de partout au pays des ressources supplémentaires pour répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.
