Nouvelle importante

En janvier dernier, nous apprenions que les dirigeants de la FTQ et de d'autres grands syndicats désiraient faire campagne contre notre gouvernement conservateur lors des prochaines élections fédérales. Cela soulève plusieurs questions concernant le respect des lois électorales canadiennes. J'ai donc envoyé la lettre que vous trouverez plus bas au Commissaire aux élections fédérales.

Lettre

Cher commissaire,

Je vous écris afin de porter à votre attention qu'au cours des dernières semaines, des dirigeants syndicaux du Québec, ceux de la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ) en tête, ont confirmé leur objectif d'influencer les résultats des élections fédérales du 19 octobre prochain.

Dernièrement, leur document stratégique a été rendu public. Le document indique que huit personnes coordonneront les militants qui feront des appels et du porte-à-porte, et qu'ils utiliseront toutes les occasions pour faire la promotion de leur message et faire de l'éducation politique. La FTQ utilisera les médias sociaux pour véhiculer son message.

De plus, en consultant leur document, on constate que la FTQ veut coordonner ses actions avec ses alliés syndicaux de la façon suivante :

• Un comité de la FTQ composé de syndicats affiliés est en place pour raffiner la stratégie concernant les élections du 19 octobre 2015;
• Ils vont continuer leurs discussions avec les syndicats canadiens pour promouvoir le vote stratégique et le smart vote;
• Ils développeront des alliances avec les groupes syndicaux et communautaires lors des multiples moments que l'automne et l'hiver québécois nous offriront;
• Ils vont collecter de l'argent pour mener une bataille sur les ondes payantes en complément de celle menée avec le Congrès du travail du Canada (CTC).

La Loi électorale du Canada permet aux tiers de faire de la publicité durant l'élection, mais à des conditions très strictes. Cependant, la collusion par la FTQ et ses alliés peuvent contrevenir à la Loi :

• Article 351 - Il est interdit à un tiers d'esquiver ou de tenter d'esquiver les plafonds prévus par l'article 350, notamment en se divisant en plusieurs tiers ou en agissant de concert avec un autre tiers de sorte que la valeur totale de leurs dépenses de publicité électorale dépasse les plafonds fixés à cet article.

Lors d'une entrevue au FM93, le 14 janvier dernier, M. Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général d'Élections Canada, a mentionné qu'il pourrait y avoir collusion si la FTQ se coordonne avec ses alliés. « Ce qu'ils font présentement pourrait suffire comme preuve. Si j'étais en charge des enquêtes, je leur demanderais quand vous êtes-vous rencontrés? Vous êtes-vous rencontrés? Qu'est-ce que vous avez discuté? Procès-verbal, s'il vous plaît?»

À la lumière des informations qu'on retrouve dans le document de la FTQ et les autres références indiquées ci-dessus, je vous demande d'ouvrir une enquête afin de vous assurer que la FTQ et ses alliés respectent entièrement la Loi électorale du Canada.

Veuillez agréer, M. Côté, mes salutations les plus sincères.

Denis Lebel
Député, Roberval-Lac-Saint-Jean