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La Charte des droits des victimes
27 avril 2015

La semaine dernière, la Charte des droits des victimes est officiellement devenue une loi au Canada. Cette loi est une véritable première au pays en ce qu'elle vise à redonner aux victimes la place qui leur revient dans notre système de justice. Je tiens à souligner la détermination et le travail rigoureux de mon collègue, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, à qui l'on doit en très grande partie cette Charte.

Les faits


• Trop longtemps notre système de justice criminelle a fait passer les droits des criminels avant ceux de leurs victimes.
• Pour la première fois, une loi canadienne vient clarifier quels sont les droits des victimes d'actes criminels.
• Cette Charte vise à offrir aux victimes les droits suivants : le droit d'être informées, d'être protégées, de pouvoir participer et d'être dédommagées.
• C'est pourquoi la Charte contient des mesures très concrètes, dont les suivantes :
o Si le tribunal en vient à une entente sur le plaidoyer et la peine de l'accusé, la victime devra en être informée directement plutôt que de l'apprendre en lisant les journaux.
o Les victimes pourront aussi s'exprimer plus librement lors des audiences de remise en liberté.
o Un juge devra considérer une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où cela s'applique.
o Les victimes auront accès à la date de libération de leur tourmenteur, à sa destination, à ses conditions de libérations et elles pourront aussi obtenir une photo de ce dernier au moment de sa libération.

 

En bref

Notre gouvernement en a fait plus que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du pays afin de rétablir l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des criminels. Nous avons instauré des peines plus sévères pour les crimes les plus graves, et nous prenons aussi des mesures concrètes afin d'assurer que notre système de justice criminelle réponde aux demandes des victimes. Malheureusement, Justin Trudeau et Thomas Mulcair s'opposent constamment à ces mesures et privilégient un système de justice qui est mou envers les criminels. Malgré l'opposition, nous continuerons de mettre en place des mesures pour lutter contre le crime et venir en aide aux victimes d'actes criminels.

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