Le Canada deviendra l’un des premiers pays du G-7 à mettre en œuvre le Traité de Marrakech, ce qui abattra des obstacles pour les Canadiens ayant une déficience visuelle

Le taux d'alphabétisation au Canada est l'un des plus élevés dans le monde développé, mais pour certains Canadiens, ce privilège est assorti de restrictions. Près d'un million de Canadiens ont des difficultés de lecture des textes imprimés, dont la cécité ou une vision partielle, tandis que d'autres ont un problème de mobilité qui les empêche de tourner les pages d'un livre ou de pointer un curseur. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à obtenir des textes imprimés comme des manuels scolaires ou des ressources en ligne dans un format accessible et convivial. Les Canadiens ne devraient pas être privés d'occasions de lire et de s'instruire simplement parce qu'ils ont des difficultés de lecture des textes imprimés.

Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé le 27 avril, en compagnie de représentants d'INCA (Institut national canadien pour les aveugles) et de l'Union Mondiale des Aveugles, que le gouvernement adopterait des mesures pour accroître l'accès à des documents dans des formats essentiels pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

Le Canada adhérera au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Le Traité donnera aux Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés un meilleur accès à une plus grande quantité de documents publiés partout dans le monde, et ce, dans de nombreuses langues. Le Traité facilitera l'importation et l'exportation de documents en formats accessibles, tout en continuant à protéger les droits des auteurs. Ces changements contribueront à réduire les coûts à la charge des écoles, des bibliothèques et des organismes de bienfaisance qui travaillent auprès de personnes ayant une déficience visuelle.

Une fois le Traité de Marrakech en vigueur, le Canada deviendra l'un des premiers pays du G-7 à le mettre en œuvre pleinement. Les Canadiens auront ainsi de plus grandes possibilités de participer pleinement à la société et à l'économie.

Le gouvernement a déposé le Traité à la Chambre des communes le 29 avril 2015.

« Notre gouvernement comprend qu'il est important d'améliorer l'accès aux documents publiés des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des textes imprimés. Les nouvelles technologies permettent aux citoyens d'obtenir beaucoup plus facilement de l'information provenant des quatre coins du monde. Toutefois, cette information n'est pas nécessairement accessible aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Le Traité de Marrakech contribuera à combler cette lacune et ouvrira de nouvelles possibilités pour l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement tient son engagement, pris dans le Plan d'action économique de 2015, de présenter un projet de loi pour offrir aux Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés un meilleur accès aux documents imprimés », a mentionné le ministre Denis Lebel.

Les faits en bref

•  À peine 7 % des livres sont produits en formats accessibles, comme un livre sonore ou une conversion en braille.
• Une fois les nouvelles mesures en vigueur, les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés pourront accéder à 285 000 œuvres adaptées provenant de 13 pays et en plus de 55 langues.
• Selon Statistique Canada, 35 % des étudiants ayant une déficience visuelle ont abandonné leurs études en raison de leur état. De plus, environ le tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active.
• Le Canada dispose déjà d'un cadre prévoyant des exceptions pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Des exceptions ont notamment été adoptées aux termes de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur en 2012. Dans le cadre de cette initiative de modernisation, le gouvernement avait apporté des modifications expressément pour faciliter les échanges transfrontaliers d'exemplaires en formats accessibles et contourner les mesures technologiques de protection (connues sous le nom de serrures numériques), au profit des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
• Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.